Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Annexe
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Texte intégral
ANNEXE III
(article 2)
secteur patrimonial de la rue racine
2005, R.V.Q. 989, a. 5.; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194, Annexe abrogée.
ANNEXE III
(article 2)
secteur patrimonial de la rue racine
ANNEXE III
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2005, R.V.Q. 989, a. 5.
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